Confidentialité

Locataire : adresse e-mail, nom, montant du loyer, statut du dossier, et, si vous réglez le dossier, la trace du paiement transmise par Stripe. Cloison ne reçoit jamais votre numéro de carte.

Garant : adresse e-mail, nom, prénom, adresse postale, revenu net mensuel déclaré, étendue de l’engagement, mention de cautionnement que vous saisissez vous-même, et les justificatifs que vous déposez (bulletins de paie, avis d’imposition, pièce d’identité, justificatif de domicile, contrat de travail).

Agence : adresse e-mail professionnelle de chaque collaborateur, rôle dans l’agence, et pour la vérification de l’agence, son SIREN et son numéro de carte professionnelle.

Pour tous : un journal des consultations (qui a ouvert quoi, et quand) et, contre les abus, des empreintes d’adresse IP et d’adresse e-mail calculées avec une clé secrète, sans l’adresse elle-même.

Aucune donnée de santé, d’opinion ou biométrique n’est demandée. La pièce d’identité n’est ni lue automatiquement ni comparée à un visage.

Constituer un dossier de garantie locative à la demande du locataire et le transmettre à l’agence qu’il a choisie : mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour le garant, qui dépose lui-même ses pièces : intérêt légitime de l’agence à vérifier la garantie qui lui est proposée.

Fournir l’espace agence et facturer le service : exécution du contrat avec l’agence.

Encaisser le paiement du locataire et tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligations légales.

Sécuriser le service, limiter les abus et garder la trace des consultations : intérêt légitime de Cloison et des personnes dont les pièces sont protégées.

Le locataire ne voit jamais les pièces, le revenu ni le ratio du garant : la base de données le refuse, pas seulement l’écran.

L’agence rattachée au dossier consulte les pièces sous forme d’images, filigranées au nom de la personne qui les ouvre. Chaque ouverture est inscrite au journal, que le garant peut lire. L’agence ne reçoit jamais le fichier d’origine.

Les pièces sont chiffrées avant d’être stockées. La clé qui les protège est conservée chez un autre hébergeur que les pièces elles-mêmes.

Les équipes de Cloison n’ouvrent une pièce que pour répondre à une demande d’exercice de vos droits ou à une obligation légale.

Un dossier sans pièce est effacé 30 jours après son ouverture. Un dossier avec pièces est effacé trois mois après son ouverture : pièces, clés de chiffrement, engagements et journal des consultations disparaissent ensemble.

Un lien d’accès vaut sept jours au plus, dans la limite de la durée du dossier, et le renvoyer révoque le précédent. Un brouillon d’engagement est conservé sept jours au plus.

L’historique des changements d’accès dans une agence est conservé 90 jours. Les empreintes utilisées contre les abus ne durent que le temps de leur fenêtre, d’une heure au plus.

Les écritures comptables liées à un paiement sont conservées dix ans, comme l’exige la loi.

À compléter

Vercel exécute l’application dans la région de Francfort. Supabase héberge la base de données et les pièces chiffrées dans l’Union européenne. Resend achemine les courriels. Stripe traite le paiement par carte du locataire.

Ces prestataires agissent sur instruction de Cloison, dans le cadre d’accords de traitement. Lorsqu’un prestataire relève d’un pays hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le garant peut récupérer ses propres pièces telles qu’il les a déposées.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, que la loi permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé avant la fin du premier mois. Aucun justificatif d’identité n’est demandé par principe.

Pour toute demande : support@cloison.immo.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL. cnil.fr